Mentions légales et politique de données personnelles

INFORMATIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.dowino.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DOWINO – SARL 798 322 723 – 103 rue Magenta 69100 Villeurbanne, FRANCE
Créateur : DOWINO
Responsable publication : DOWINO – contact@dowino.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation du site : agence Unboxed & agence Influcom
Hébergeur : OVH
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.dowino.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.dowino.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DOWINO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.dowino.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://www.dowino.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DOWINO s’efforce de fournir sur le site https://www.dowino.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.dowino.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.dowino.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

DOWINO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : DOWINO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

DOWINO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.dowino.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dowino.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.



POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Date de mise à jour : 29/08/2019

1. QUI SOMMES NOUS ?

DOWiNO , SCOP ARL au capital initial de 10 200€,  dont le siège social est situé  103, Rue Magenta  69100 VILLEURBANNE et immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 798 322 723, agissant en qualité de responsable de traitement des données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site internet aux fins décrites ci-dessous.

L’objet de la présente politique est de vous informer des mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles vous concernant mises en place par DOWiNO dans le respect des dispositions de la législation française et européenne.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ?

DOWiNO est susceptible de collecter et traiter, en tant que responsable de traitement, pour les finalités mentionnées au paragraphe 3, tout ou partie des données personnelles vous concernant indiquées ci-dessous :

Des données que vous pouvez être amené(e) à nous fournir volontairement :

  • des données d’identification et de contact,

Des données que notre serveur collecte automatiquement :

  • des données de connexion, et
  • des données sur votre navigation à travers l’utilisation de cookies

Des données communiquées avec votre consentement par des tiers :

  • des données communiquées par les réseaux sociaux que vous utilisez par notre Site.

3. POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble des finalités des traitements de vos données personnelles par nos services et les raisons pour lesquelles leur traitement nous est nécessaire (la base légale) :

Finalité du traitement Base légale
Permettre votre navigation sur le Site. Il est dans l’intérêt légitime de DOWiNO d’assurer la fluidité de votre navigation sur le Site et d’améliorer votre expérience utilisateur.
Vous fournir les informations que vous
demandez. 		Il est dans l’intérêt légitime de DOWiNO de répondre aux demandes d’informations que vous pourriez formuler en prenant contact avec nous à travers notre site internet, vos questions envoyées par email ou le formulaire de contact.
Envoyez une newsletter à votre demande. Votre consentement se manifeste par une démarche active de votre part, lorsque vous nous fournissez votre adresse email pour vous envoyer la newsletter ou lorsque vous ne manifestez pas d’opposition à la recevoir après avoir été informé de l’envoi d’une telle newsletter sur nos produits, services, offres, promotions, avantages et évènements et vous faire part des informations qui pourraient vous intéresser.
Réaliser des analyses statistiques. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de DOWiNO dans le cadre de l’amélioration du Site et de ses services.

4. A QUI COMMUNIQUONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

DOWiNO répondra également aux demandes d’informations si la loi l’y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou se mettre en conformité avec une procédure judiciaire, une décision de justice, une demande d’un régulateur ou toute autre procédure judiciaire à son encontre.

Vos données personnelles ne sont pas revendues à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

5. NEWSLETTER.

Vous avez la possibilité de recevoir une présentation de nos actualités en vous inscrivant à notre newsletter.

Si vous souhaitez vous désabonner afin de ne plus recevoir notre newsletter, veuillez utiliser le lien « vous désabonner de cette liste » figurant dans nos e-mails, ou contactez-nous directement via le formulaire « Contactez-nous » et nous cesserons de vous envoyer des messages.

6. POUR QUELLES DUREES CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

DOWiNO conserve vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier :

  • les données de contact pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription au travers des liens de désabonnement prévus à cet effet dans les newsletters,
  • les adresses IP collectées à des fins de sécurité seront conservées pendant 13 mois,
  • les journaux de connexion qui sont collectés seront conservés à condition que vous y consentiez, à l’aide des cookies et d’autres traceurs utilisés sur notre Site, pendant une durée qui ne saurait excéder treize 13 mois conformément aux lois et réglementations applicables. Pour plus de détails, se référer à la section « Cookies » ci-dessous.

DOWiNO peut être amenée à conserver vos données personnelles sous forme d’archive au-delà de la durée indiquée ci-dessus pour se conformer aux obligations légales qui lui incombent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir un de ses droits.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités susvisées ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou la prescription applicable, nous veillons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.

7. LIENS EXTERNES.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Comme DOWiNO n’exerce pas de contrôle sur ceux-ci, il n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, nous vous encourageons donc à vérifier les politiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles. Cette politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées par notre Site ou dans le cadre de nos activités.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Obtenir un accès à vos données personnelles ainsi que des informations sur les modalités de traitement des données personnelles et sur leur base juridique ;
  • Rectifier des données personnelles erronées (y compris le droit de compléter des données personnelles incomplètes) ;
  • Effacer vos données personnelles (dans certains cas, ce droit ne pourra s’appliquer que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées) ;
  • Restreindre le traitement de vos données personnelles lorsque : l’exactitude des données personnelles est contestée ; le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ; Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Demander la portabilité de vos données personnelles dans un format lisible par une machine pour une tierce partie (ou pour vous) si notre traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat qui a été conclu avec vous ;

En sus des droits susmentionnés, vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles justifié par l’intérêt légitime de DOWiNO, dès lors que cet intérêt légitime est susceptible d’affecter vos droits et libertés. Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Vous avez aussi le droit d’introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous, rubrique « Contactez-nous ». Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais applicables.

9. QUELLES MESURES DE SECURITE METTONS NOUS EN PLACE ?

DOWiNO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous traitons.

10. QU’EST CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier qui peut être placé sur le disque dur de votre appareil ou sur le serveur d’un site Internet. Lorsque vous visitez notre Site, nous utilisons des cookies pour obtenir certaines informations collectées automatiquement et décrites ci-dessus. Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter un cookie, et vous pouvez choisir quel cookie accepter en modifiant les paramètres de votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies y compris sur la manière de configurer votre navigateur Internet pour les refuser ou pour mieux contrôler l’installation de cookies sur votre appareil, veuillez-vous rendre ici.

11. QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS NOUS ?

DOWiNO utilise sur son Site plusieurs types de cookies à des fins différentes : ces cookies sont connus sous l’appellation de cookies strictement nécessaires, cookies de performance, cookies de partage de plug-in social de tiers en lien avec les Plug-ins Sociaux et cookies de ciblage publicitaire.

Certains cookies peuvent être fournis par une tierce partie pour proposer des fonctionnalités supplémentaires au Site Internet de DOWiNO et figurent ci-après.

  • Cookies strictement nécessaires : ce sont les cookies qui sont essentiels pour effectuer une action que vous demandez. Si vous refusez les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, DOWiNO ne peut garantir le plein fonctionnement de son Site pendant votre visite.
  • Cookies de performance : ce sont les cookies utilisés pour améliorer notre Site, par exemple pour des analyses qui nous permettent de savoir comment notre Site est utilisé et où apporter des améliorations. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site. Ces informations sont collectées sous une forme anonyme et comprennent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu’ils ont consultées.
  • Cookies de Partage de plug-in Social de Tiers en lien avec les Plug-ins Sociaux : l’intégration de Plug-ins Sociaux permet le stockage des cookies par leurs fournisseurs. Ces cookies vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes.

12. COMMENT GERER ET SUPPRIMER LES COOKIES ?

Afin de contrôler l’utilisation des cookies sur notre Site, nous vous remercions de consulter cette page pour plus d’informations.

Si vous refusez les cookies, nous ne mettrons plus d’autres cookies sur votre appareil, sauf les cookies « fonctionnels » présentés plus haut (y compris, notamment un cookie permettant de mémoriser le fait que vous ne voulez pas que des cookies soient installés lorsque vous consultez le Site Internet).

Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de supprimer ou de refuser certains cookies, cela affectera certaines fonctionnalités ou services sur notre Site.

13. CONTACTEZ NOUS.

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : DOWINO – 103, rue Magenta 69100 VILLEURBANNE, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@dowino.com